Covid-19 eID

Publié le: 19 mars 2020 par AUVB - UGIB - AKVB

CIRCULAIRE INFIRMIERS A DOMICILE Bruxelles, 18 03 2020 

COVID-19 – exception à la vérification de l’eID pour empêcher la propagation du virus

Dans la lutte contre Covid-19, vous, les infirmières à domicile, êtes un maillon important des soins primaires. Pour les personnes qui ne sont pas ou moins mobiles, votre aide est essentielle. En tant qu’autorité, nous voulons vous accompagner au mieux dans votre travail quotidien.

Depuis le 1er octobre 2017, il est obligatoire de vérifier l'identité de chaque patient via l'eID lors de l'application régime du tiers payant de manière électronique. Mais dans la situation actuelle, cette obligation est difficile à respecter. Le virus pourrait se propager davantage grâce à l'utilisation d'un lecteur de cartes et de matériel électronique chez divers patients. 

Nous adaptons donc l’application de la réglementation : en tant qu’infirmier à domicile, vous n’avez plus besoin de lire l’eID du patient si cela peut compromettre votre santé ou celle des autres.

Plus précisément, l’encodage manuel peut être appliqué pour la facturation (ET 52 Z9 = 4), avec la mention d’une des raisons prévues pour cet encodage manuel (ET 52 Z3). La date et l’heure de lecture (zones 6a-6b et 12-13) ne doivent pas être remplies.

Les services de contrôle ne prendront pas en compte la façon dont les identités des patients sont vérifiées (via eID ou manuellement) pendant cette crise du Coronavirus. Cet arrangement exceptionnel s’applique à partir du mois de mars 2020 pour tout la période de crise. L’INAMI informera les praticiens de l’art infirmier 15 jours avant la fin de la période d’exception.

L’INAMI étudie actuellement d’autres mesures pour vous soutenir au mieux, praticiens de l’art infirmier et autres dispensateurs de soins, dans la lutte contre le COVID-19. Toute personne ayant des idées ou des conseils peut nous contacter à ce sujet par courriel à covid19@riziv-inami.fgov.be. 

Les directives médicales les plus récentes pour les infirmiers à domicile dans la lutte contre le Covid19 peuvent être consultées sur le site Web de Sciensano. Vous pouvez toujours référer les patients ayant des questions à www.info-coronavirus.be. 

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour vos efforts en ces temps difficiles et vous souhaitons beaucoup de courage pour les semaines difficiles à venir.

Le Fonctionnaire dirigeant,


Mickaël DAUBIE Directeur-général a.i. 

Contact Réglementation soins infirmiers Direction KLAVVIDT Service des Soins de Santé  INAMI nursenom@riziv-inami.fgov.be 


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